Vous importez des marchandises commerciales au Canada ? Une nouvelle initiative de l'ASFC, qui aura une incidence sur la façon dont vous payez les droits et les taxes, est à venir.

Ce que vous devez savoir

Le 13 mai 2024, l'ASFC modifiera la façon dont elle évalue et perçoit les droits et les taxes sur les marchandises commerciales importées pour les importateurs, les courtiers en douane et les consultants en commerce.

Voici ce que vous devez savoir sur le nouveau Gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC (GCRA) afin d'éviter les retards dans vos expéditions transfrontalières :

• Le GCRA deviendra le système officiel d'enregistrement pour le paiement des droits et des taxes.
• Le programme de mainlevée avant paiement (MAP) permet de dédouaner les marchandises avant le paiement des droits et taxes et facilite le passage des marchandises à la frontière. Pour participer à ce programme, les importateurs doivent déposer leur propre garantie financière (c'est-à-dire une caution ou un dépôt en espèces) et payer le relevé de compte à l'ASFC.
• Les marchandises peuvent être retenues à la frontière si les importateurs ne déposent pas la garantie financière appropriée ou ne paient pas le relevé de compte.

Comment se préparer

• Inscrivez-vous au GCRA de l'ASFC pour minimiser les retards à la frontière et bénéficier de la période de transition de 180 jours du MAP.
• Accédez à la documentation de l'ASFC sur le processus d'intégration et les fonctionnalités du portail.
• Familiarisez-vous avec les changements apportés au programme MAP.
• Apprenez-en davantage sur la façon dont le programme modernisera et rationalisera le processus d'importation de marchandises commerciales.
• Préparez votre entrepôt de douane, le cas échéant.
• Consultez la bibliothèque de l'ASFC pour des vidéos d'instruction et la page FAQ pour plus d'informations.

Vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements sur l'expédition transfrontalière avec Day & Ross ? Nous pouvons vous aider à comprendre les exigences en matière d'expédition des deux côtés de la frontière canado-américaine.